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Procuration bancaire | Lexique de la banque

Procuration bancaire

Limitée généralement aux seuls titulaires d’un compte bancaire, la réalisation d’opérations de gestion sur celui-ci peut aussi faire l’objet d’une procuration, permettant ainsi, au tiers bénéficiant de cette disposition, d’assurer lui-même la réalisation d’un certain nombre de démarches pour le compte du détenteur réel, permettant ainsi, à chacun, d’organiser de manière efficace la gestion de son argent.

Nécessitant de remplir un imprimé spécialement prévu à cet effet, disponible auprès de l’agence chargée de la gestion de son compte bancaire, la mise en place d’une procuration s’avère être particulièrement simple, permettant ainsi ensuite, au bénéficiaire de ce dispositif, d’assurer lui-même la gestion du compte concerné comme il l’entend, permettant, en effet, à ce dernier, de réaliser les mêmes démarches que le titulaire.

Pouvant aussi prévoir une liste limitative de procédures, la mise en place d’une procuration peut se faire en faveur d’une seule personne, ou de plusieurs, les pouvoirs pouvant alors être confiés à chacun des bénéficiaires, ou nécessiter l’accord de chacun, pour permettre la réalisation de l’opération demandée, permettant ainsi une plus grande souplesse dans la mise en place de ce dispositif, qui peut alors s’adapter aux besoins de chaque situation.

Généralement concédée pour une durée indéterminée, la procuration peut aussi laisser apparaître une date limite au-delà de laquelle le bénéficiaire ne pourra plus exercer aucun pouvoir, le décès du titulaire du compte, ou du mandataire, entraînant aussi la disparition de l’ensemble des droits liés aux dispositifs, d’autres événements, tels que la faillite personnelle, la mise sous tutelle, ou curatelle, du titulaire du compte entraînant des effets similaires.

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